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Cet article aborde la question de la mondialisation et de la souveraineté au regard de la migration qui a été depuis l’antiquité un phénomène important. Il relate dans un premier temps, l’évolution et les manifestations de la mondialisation qui est fréquemment présentée comme étant un processus territorial dans l’histoire actuelle des relations entre les États basée sur la précarité de la situation et la qualité Parallèlement, il contient une analyse similaire en ce qui a trait au concept de Souveraineté expliqué premièrement, dans une perspective d’autonomie et dans un second temps, dans une perspective indépendante. Dans cet ordre d’idée, deux questions se posent au cœur de ce travail, à savoir : est-ce que la mondialisation créée une interdépendance majeure entre les États? Et, Dans un second temps, est-ce qu’il existe si oui ou non à l’heure actuelle, un domaine de l’État qui n’a pas été touché par la mondialisation.
Mots clés : Mondialisation, globalisation, Souveraineté
Historique De La Mondialisation
Pour
certains historiens et géographes, la mondialisation est naturelle chez l’être
humain car durant l’histoire ce phénomène à fait son cours partout dans le
monde, notamment grâce aux conquêtes militaires et les explorations. Marquée
par une tendance à échanger entre les peuples depuis l’Antiquité, les
différentes civilisations ont ainsi développé des routes commerciales, les
échanges entre les cultures avaient déjà commencé et on pouvait constater les
phénomènes migratoires qui ont fortement contribués aux échanges entre les
populations. Au lendemain de la découverte de l’Amérique en pleine croissance
transatlantique, la Mondialisation commence à voir le jour. En effet, avec une
accélération considérable lors du XIXème siècle,
marqué dans un premier temps, par une élévation vers les années 1880 et 1914
sous l’influence des grandes puissances Européennes dont le rayonnement se
rapporte à l’ensemble de la planète terre. Ébranlée dans un second temps, par
la seconde guerre mondiale, la mondialisation s’effondre dans les années 1930,
qui marquent le triomphe des stratégies de recul et d’enfermement. Cependant,
cette dernière sera relancée par les États-Unis après la seconde guerre et
connaîtra à la fin du XIXème siècle une
accélération majeure.
Souvent
présenté comme un processus visant à nier les spécificités territoriales et
comme un mouvement que l’on ne peut renverser, la mondialisation est
aujourd’hui une donnée essentielle marquante de l’histoire actuelle des
relations internationales. Aussi, elle est présente à ce fait, non seulement
dans le temps mais également, dans l’espace. Néanmoins, bien qu’elle soit
actuellement inachevée en raison de vaste espaces non intégrées dans le marché
national, la mondialisation est actuellement, un phénomène complexe qui suscite
tantôt; des idées controversées et tantôt de veilles protestations. De ce fait,
à partir des années 1960 et 1970, on constate l’accélération de la
mondialisation avec l’ouverture des économies mondiales et le développement des
politiques de libre-échange.
Mondialisation et souveraineté
Le
terme mondialisation désigne l’expansion et l’harmonisation des liens
d’interdépendances entre ; les nations, les activités humaines et les systèmes
politiques à l’échelle mondiale. Parue au début des années 1980, la
mondialisation trouve ses bases dans le cadre de travaux géopolitiques et
économiques. Dès lors, elle soutire sa définition dans l’accroissement des
mouvements de biens et de services, de main-d’œuvre, de technologie et de
transferts et échanges internationaux. Il s’agit plus précisément de l’interpénétration
des phénomènes divers résultants d’une situation d’interdépendance entre les
différentes composantes de la société Internationale. À cet effet, elle ne peut
être perçue simplement comme une situation de tendance exclusivement économique
qui s’intéresse au simple fait des modalités du système marchand et à la
production de biens et de services car, elle concerne des domaines hautement
variés tels que ; la culture, les valeurs, l’information, la technologie,
l’environnement, la politique, le droit...
Toutefois, pour exprimer les mêmes réalités et les mêmes idées à savoir, l’essor des nouvelles technologies de l’information, l’éclatement des échanges entre les nations et les marchés financiers... la terminologie anglo-saxonne retient le terme de la «globalisation »[1] . C’est pourquoi, qu’on utilise l’expression de mondialisation ou celle de globalisation, les deux tendent vers une perspective de description du processus qui va bel et bien dans le sens du dépassement des frontières.
C’est
donc dans un tel contexte, que la mondialisation prend chaque jour une ampleur
considérable qu’est la nécessité d’étudier, d’analyser et de comprendre la
problématique de la souveraineté des États et l’interdépendance de ces
dernières faces à l’accroissement de la mondialisation doit être posée.
En ce qui a trait au concept de souveraineté, ce dernier trouve ses origines dans le moyen âge, vers le milieu du XIIème siècle (au bénéfice de la monarchie contre les féodaux). Elle s’est par la suite précisée au XVIème siècle et au XVIème siècle en rapport direct avec l’apparition et la consolidation de l’Etat (Pris au sens propre et moderne du mot). Un tel concept étendu comme pouvoir ou puissance de l’État permet de présenter la norme prescrite par le souverain comme la première, l’initiale qui n’en résulte d’aucune autre puissance supérieure et énonce à cet effet, l’idée d’un pouvoir de commandement autonome. En outre, la souveraineté peut désigner selon Jean Bodin, le pouvoir de l’Etat, la capacité que possède ce dernier pour déterminer lui-même sans être soumis à un pouvoir supérieur ou extérieur. Par conséquent, elle peut se manifester de deux manières. Premièrement, dans une perspective d’autonomie c’est à dire, dans le sens que l’État est seul souverain sur ses membres et sur son territoire et ne peut donc être soumis devant une instance supérieure. Deuxièmement, dans une démarche indépendante, à savoir la primauté de la relation d’égalité entre les États la scène Internationale.
Avec
l’apparition du phénomène de mondialisation qui installe une interdépendance
entre les États, la question de la souveraineté est mise en cause. Et, face au
relancement du nouvel ordre mondial actuel les interrogations et les réflexions
sur la notion de la « souveraineté des États » est au centre des débats. Ce qui
nous amène aujourd’hui, à nous interroger, nous questionner sur l’influence de
la mondialisation au regard de la souveraineté des États. Ce faisant, notre
travail s’articulera en deux (2) points clés:
Dans
un premier temps, que peut-on comprendre de la souveraineté des États, dans une
époque où la mondialisation créée une interdépendance majeure entre les États?
Dans un second temps, nous analyserons si oui ou non il existe à l’heure
actuelle, un domaine de l’État qui n’a pas été touché par la mondialisation.
À
la première question, il existe une pluralité de réponses tant la
mondialisation joue un rôle prépondérant qui affecte plusieurs domaines. En
effet, avec l’élan de de la mondialisation on remet en cause le principe du
libre choix de chacun dans la limite des droits et des obligations mutuellement
reconnus par tous. Aussi, on constate de plus en plus une limitation de la
capacité de l’État pour satisfaire certaines demandes sociales. Avec la
mondialisation on assiste de nos jours, à une uniformisation basée sur le
modèle de la culture occidentale qui, renforcée par la mondialisation et par
les nouvelles technologies de l’information et de la communication des pays du
Nord et des institutions internationales à exercer sur les pays du Sud une
pression politique, économique et culturelle pour défendre la thèse de
l’affaiblissement de la souveraineté des États. Par ce fait, la mondialisation
devient une forme universelle d’État, tout en exacerbant le besoin du local et
du national.
De
plus, face à une économie mondialisée, les États ont la possibilité de se
côtoyer dans leurs relations commerciales mais également géopolitiques. Depuis,
la seconde moitié du XIXème
siècle, ils ont créé des
institutions internationales afin d’unir leurs forces pour faire face aux
problèmes universels. Ces institutions étant variées : elles agissent chacune
dans un domaine précis. Nonobstant, par les règles qu’elles imposent aux États,
ces institutions internationales semblent faire obstacle à la souveraineté des
États si l’on se réfère à la définition précise de la souveraineté énoncée par
Jean Bodin.[2]
Un autre exemple qui appuie l’idée que les institutions internationales empêchent ou limitent la souveraineté des États est le fait que, certains États, sont soumis à des contrôles de comportement qui limitent leurs compétences car, ces derniers, veulent veiller au bien-être et à la prospérité de leur peuple au niveau mondial.
Ce processus transfrontalier et transnational, qu’est la
mondialisation modifie considérablement le schéma de la souveraineté et suscite
une remise en cause de cette dernière.
Les deux guerres mondiales ont contribué de façon significative dans la transformation des relations internationales. Ainsi, Les États sont devenus interdépendants et ont développé des rapports de coopération entre eux et avec les organisations internationales, ce qui a entraîné une institutionnalisation de la politique internationale. En effet, à une ère où le système démocratique tend à devenir un système universel et une norme de droit International public les États, composantes principales de la société Internationale se voient imposer une limite à leur souveraineté et une soustraction de certaines libertés de bases. Et, sont par conséquent, soumis aux prérogatives du droit International. Pour justifier la nature de la souveraineté des États par rapport au poids de la mondialisation dans les relations internationales il faut prendre en considération dans un premier temps, sur le plan économique, la tendance à l’universalisation du système de l’économie libérale. Dans un second temps, la tendance à l’uniformisation des idéaux et des valeurs occidentales au détriment de la spécificité culturelle de chaque État. Il y a donc une multiple interdépendance croissante ; avec la mondialisation aucun État ne peut être totalement souverain parce que, les institutions internationales ont tendance à trop s’interférer dans les politiques nationales. Tout bien considéré, les impératifs du phénomène d’interdépendance croissante entre les États font de la souveraineté une notion en crise et en profonde mutation. Pour la majeure partie des États de la planète, la notion de souveraineté se voit de jour en jour perdre son essence et, par cela, ne constitue plus ce qu’elle était ou ce qui faisait son contenu tant qu’elle est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis.
À
dire vrai, il n’est guère de domaine relevant de la compétence des États, qui
ne soit, plus ou moins touché par l’application des normes universelles. En
effet, que ce soit ; l’économie, le social, la culture, la politique, le
Juridique... tous ont été affectés à des degrés différents par le processus de
la mondialisation. Les États de nos jours, sont confrontés à l’incapacité de
contrôler leurs économies et leurs monnaies. D’autant plus que, les modes de
régulation traditionnelle ne soit plus optimale et que le droit interne n’a
plus les mêmes capacités pour assurer la fonction pour laquelle il a été érigé.
L’État fait donc l’objet d’une redéfinition restrictive et réductrice de son
rôle et de ses pouvoirs. Sa capacité de régulation de l’économie, de l’information,
de la communication tout comme sa souveraineté monétaire et son unité
sociologique et culturelle s’en sont trouvés amoindries et vides. Dès lors, le
phénomène de la mondialisation menace de remettre en question les fonctions
classiques de l’État dans le cadre de l’exercice de sa souveraineté. On
constate également, avec la mondialisation la fin du national dans le domaine
économique. Par conséquent, on ne parle plus d’économie internationale dans le
sens classique du terme, il convient dès lors, l’utilisation du terme économie
mondiale ou globale. Ce faisant, on assiste à une valorisation de l’espace
économique national comme cadre de référence stratégique prioritaire.
D’autre
en plus, avec l’écoulement des pays socialistes, basés sur un modèle de
planification et d’organisation de l’économie, il y a une croissance importante
du rôle du droit International économique générale. À ce stade, il n’existe
plus qu’un seul modèle économique dominant Aussi la souveraineté s’est
également érodée par le dessus, à la fois par le nombre croissant de traités et
réseaux internationaux, qui forcent les États à explicitement reconnaître les
pouvoirs au-dessus d’eux-mêmes (comme c’est le cas des États membres de l’Union
Européenne, ou de ceux qui ont ratifiés la Cour Internationale Criminelle).
Avec la mondialisation, l’État n’est plus un « tout » comme veulent bien le prétendre les
souverainistes traditionnels, mais seulement une « partie », et est
forcé de négocier son propre rôle et son propre pouvoir avec d’autres
« parties » sous la forme d’une gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux.
Conclusion
Au terme de cette analyse relative au sujet des manifestations de l’atteinte à la souveraineté des États conséquemment au phénomène grandissant de jour en jour qu’est la mondialisation, il est tout à fait normal de conclure que cette dernière perturbe énormément l’ensemble des fonctions de l’État, voire sa légitimité même, tout en conduisant à une réduction progressive des domaines relevant de la compétence exclusive de l’État.
S’il fut un temps où les
Etats conservaient encore leur souveraineté, ne serait-ce que par
l’instauration de frontières, il semble aujourd’hui que le marché s’y
substitue, s’insérant jusque dans le domaine de la loi et des instances
régaliennes. La souveraineté de l’État a donc changé et a connu une érosion du
fait de la croissance des pouvoirs locaux et régionaux, qui se
plaignent, négocient et souvent conquièrent sur le terrain leur propre
autonomie.
Somme
toute, il est clair que, la souveraineté s’est également érodée par le dessus,
à la fois par le nombre croissant de traités réseaux internationaux, qui
forcent les États à explicitement reconnaître les pouvoirs au-dessus
d’eux-mêmes (comme c’est le cas des États membres de l’Union Européenne, ou de
ceux qui ont ratifiés la Cour Internationale Criminelle). À ce stade, il est
crucial pour nous de poser la question suivante : quel avenir pour les États
souverains face à l’émancipation graduelle que connaît la mondialisation ?
[1] Au sens économique, la globalisation est le processus d'internationalisation des transactions industrielles, commerciales, financières. Il est lié à la libéralisation des échanges et à leur intensification.
[2] Jean Bodin : Jurisconsulte, philosophe et économiste, précurseur de la pensée en matière de souveraineté, auteur des « six livres de la République » publié en 1576
Bibliographie et Sitographie
La
souveraineté à l’heure de la Mondialisation, Michel VENNE.
https://géopolitique.fr/
Mondialisation et la Souveraineté.
Globalisation
et souveraineté des États, Luis Miguel Hinofosa Martinez (Professeur titulaire
de Droit International Public et de Relations Internationales à l’Université de
Granada).
Schlosser, O. (2015). Les défis de la
souveraineté dans un contexte de mondialisation économique et de réflexivité
juridique. Raisons politiques, (57), 31-48.
Création
du monde ou la Mondialisation, Nancy JEAN LUC, Paris, éditions Galilée, 2002,
p.9.
Souveraineté
de l’État et puissance de l’État, Boris Barraud, Docteur en droit.
www.Cours-de.droit-net.fr
Cynthia MAXI, Staff Communication BDN
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